La grille du malus écologique 2024 et les modifications du malus au poids, sont dévoilées. Cependant, le projet de loi de finances 2024 prévoit également du changement pour le malus sur les véhicules d’occasion importés. Si le projet est validé en l’état, cette taxe sur le CO2 sur les véhicules étrangers va changer pour la première fois.

Comment est calculé aujourd’hui le malus sur une voiture étrangère d’occasion ?

Le malus écologique s’applique à toute première immatriculation en France. Cela concerne donc en priorité les véhicules neufs. Mais aussi les véhicules étrangers qui reçoivent des plaques françaises. Y compris les voitures d’occasion. Cependant, il n’y aurait pas de sens d’appliquer le barème actuel à des véhicules qui ont déjà plusieurs années de vie derrière eux. C’est pourquoi le calcul du malus pour ces voitures est spécifique :

1. Tout d’abord, on prend la grille en vigueur durant l’année de première immatriculation de la voiture dans le pays d’origine pour déterminer le montant du malus sur base des émissions de CO2
2. De ce montant, on retranche 10 % par année entamée d’ancienneté

Ce dispositif signifie que les véhicules de 10 ans ou plus bénéficient d’une exonération totale du malus. Et pour ceux qui ont quelques années au compteur, le malus est beaucoup plus raisonnable, même avec des émissions relativement élevées, parce que :

• Les barèmes d’il y a quelques années sont beaucoup plus cléments
• Ces quelques années d’ancienneté permettent de bénéficier d’une réduction importante du prix, déjà plus raisonnable. Par exemple, de 50 à 60 % pour une voiture de 5 ans

Malheureusement, cela va changer l’année prochaine.

Comment sera calculé le malus écologique à partir du 1^er janvier 2024 ?

On va continuer à prendre comme grille de référence celle en application durant l’année de première immatriculation de la voiture d’occasion importée. Par contre, l’État réduit de moitié la réduction accordée par année entamée d’ancienneté. Elle sera donc de seulement 5 %. Cependant, le gouvernement continuera d’exonérer les véhicules de 10 ans ou plus (immatriculation antérieure au 1^er janvier 2014).

L’achat d’un véhicule immatriculé en janvier 2014 pourrait donc être fortement désavantageux par rapport à la même voiture à laquelle on aurait attribué une plaque d’immatriculation en décembre 2013. Pour un véhicule émettant plus de 200 g de CO2 (tarif maxi), cela donne tout de même un malus de 4.000 €, exonération de 5 % incluse. Alors que le véhicule plus vieux de 2 ou 3 semaines ne paie rien !

Attention si vous êtes en train d’immatriculer un véhicule importé !

Si vous êtes en train de finaliser l’achat d’une occasion à l’étranger ou que vous cherchez une voiture, disons en Allemagne, attention. Le calcul des taxes d’immatriculation a toujours lieu au moment de l’instruction du dossier, et non la date d’introduction de celui-ci. Malheureusement, les délais de traitement des demandes de plaques d’immatriculation pour des importations sont longs. Beaucoup trop longs, dans certains cas.

En soumettant un dossier en octobre ou début de novembre, la marge de manœuvre devrait être suffisante. Mais plus on avancera en novembre, plus les risques de payer le malus écologique 2024 grandiront. C’est pourquoi les personnes qui envisagent d’acheter une occasion importée de quelques années ont tout intérêt à finaliser leur projet au plus vite. Car en cas de souci, vous pourriez devoir payer de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros de plus.