Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, héritez d’une voiture dans le cadre d’une succession ou terminez un contrat de leasing (LOA) en achetant le véhicule, vous devez effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à votre nom. Vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession, qui correspond à la date de vente, ou sur l’ancienne carte grise barrée. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez circuler légalement.

Comment effectuer l’immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire de la carte grise) :

**Option 1 : Effectuer la demande de changement de titulaire en ligne avec l’ANTS**
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet de réaliser gratuitement en ligne le changement de titulaire d’un véhicule. Vous devrez disposer du code de cession fourni par l’ancien propriétaire du véhicule pour effectuer cette démarche. Sans ce code, vous ne pourrez pas entamer les formalités pour votre nouveau véhicule.

**Option 2 : Effectuer l’immatriculation en ligne avec Mon-Immat**
Pour simplifier le processus de changement de titulaire, vous pouvez opter pour l’accompagnement de Mon-Immat. Cette option vous dispense de la nécessité d’un code de cession, ce qui constitue un avantage majeur. Mon-Immat est habilité par le Ministère de l’Intérieur pour gérer toutes les étapes liées à l’immatriculation des véhicules et est agréé par le Trésor Public pour percevoir les taxes d’immatriculation et les reverser directement à l’État. Sur leur plateforme, vous pouvez effectuer toutes les démarches avec facilité et sérénité. Leur équipe de spécialistes vous accompagnera à chaque étape, garantissant une procédure rapide et simple. En quelques jours seulement, vous recevrez votre nouvelle carte grise à votre domicile par courrier recommandé, à votre nom.

Quelles sont les étapes du changement de titulaire de la carte grise ?

1. **Calcul de la taxe d’immatriculation :** Vous pouvez calculer en quelques clics le coût total de la taxe d’immatriculation pour votre véhicule en utilisant le simulateur en ligne. Vous devrez également indiquer votre département de résidence, car le montant de la taxe varie en fonction de celui-ci. Le simulateur vous fournira le coût total de la taxe d’immatriculation ainsi que les frais de service de Mon-Immat. Vous pourrez effectuer le paiement en ligne de manière sécurisée.

2. **Téléchargement des documents :** Vous pourrez télécharger en ligne les documents requis par la Préfecture pour le changement de titulaire. À tout moment, vous pouvez solliciter l’aide de votre conseiller dédié Mon-Immat.

3. **Réception de la nouvelle carte grise :** En quelques jours, vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation à votre domicile par courrier recommandé, au nom du nouveau propriétaire du véhicule.

Quels sont les documents à fournir pour le changement de titulaire de la carte grise ?

Vous devrez transmettre en ligne les documents suivants, qui vous ont été remis lors de la vente du véhicule :
– Le certificat d’immatriculation barré
– Le certificat de cession
– Le rapport du contrôle technique datant de moins de six mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
– Une pièce d’identité valide
– Un permis de conduire en cours de validité
– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
– Une attestation d’assurance du véhicule
– Un mandat d’immatriculation signé (cerfa 13757*03)
– Une demande d’immatriculation signée (cerfa 13750*07)

Est-il obligatoire d’avoir un code de cession pour demander l’immatriculation de son véhicule ?

Le code de cession est nécessaire lorsque vous vendez un véhicule. Il vous permet d’enregistrer en ligne la cession du véhicule. Si vous avez vendu votre véhicule, vous devez transmettre ce code au nouveau propriétaire, car il en aura besoin pour effectuer le changement de titulaire. Si vous ne possédez plus ce code, vous pouvez en faire la demande à l’ANTS.

Toutefois, si vous choisissez Mon-Immat pour effectuer le changement de titulaire, vous n’aurez pas besoin du code de cession. Mon-Immat vous simplifie le processus en enregistrant la cession en ligne sans nécessiter ce code confidentiel, ce qui facilite grandement la démarche pour le nouveau propriétaire du véhicule.

Il est important de noter que seuls les services habilités par le Ministère de l’Intérieur peuvent offrir cette facilité.

Comment circuler avant d’avoir fait le changement de titulaire ?

Lors de la vente, l’ancien propriétaire doit barrer le certificat d’immatriculation en indiquant “vendu le…” avec la date et l’heure de la vente, puis signer. Il doit également compléter la partie détachable de la carte grise en y inscrivant le nom, le prénom et l’adresse du nouveau propriétaire, ainsi que sa signature. Le nouveau propriétaire peut alors détacher le coupon détachable et circuler normalement pendant 1 mois. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, ce document fait office de certificat provisoire d’immatriculation.